Conditions d’utilisation
1. Acceptation des Conditions d’utilisation
Les présentes conditions (« Conditions d’utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation de la Plateforme (https://app.octogonecollectif.com/ et via Android/iOS) en tant qu’utilisateur autorisé par un client d’Octogone Collectif inc. Votre accès et votre utilisation sont gouvernés et conditionnés par le Contrat d’abonnement cadre (« CAC ») conclu entre Octogone Collectif inc. et le Client.
2. Modification des Conditions d’utilisation
2.1 Droit de modifier
Octogone Collectif peut modifier les présentes Conditions (« Conditions modifiées ») dans la mesure permise par la loi.
2.2 Avis
Préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur ; publication des Conditions modifiées sur la Plateforme.
2.3 Acceptation
Votre usage après la date d’effet vaut acceptation ; en cas de refus, cessez immédiatement d’utiliser la Plateforme.
2.4 Entrée en vigueur
À l’affichage sur la Plateforme ou à la date ultérieure précisée dans les Conditions modifiées.
3. Utilisation de la Plateforme
3.1 Fonctionnalités
La Plateforme centralise et simplifie les opérations des restaurateurs (inventaire, fiches employés, pourboires, etc.).
3.2 Accès et utilisation
Octogone Collectif vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser la Plateforme pour les Fins autorisées définies par le Client et conformément aux présentes Conditions.
3.3 Règles de conduite (activités prohibées)
- Utiliser la Plateforme à des fins autres que les Fins autorisées
- Distribuer, revendre ou permettre l’accès par un tiers ; partager des identifiants
- Téléverser/transmettre du contenu diffamatoire, harcelant, discriminatoire, illégal ou contrefaisant
- Copier/divulguer tout ou partie de la Plateforme (scraping, crawling, outils automatisés)
- Utiliser des robots/bots/lecteurs hors ligne pour accéder à la Plateforme
- Collecter automatiquement des informations de sites tiers via la Plateforme
- Envoyer des pourriels/chaînes ; interférer avec les serveurs ; compromettre la sécurité
- Imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure ; téléverser des virus/maliciels
- Récolter des renseignements personnels d’autres utilisateurs ; usurper une identité
- Mettre en péril la sécurité ou l’intégrité d’individus/entités ; perturber la Plateforme
- Ingénierie inverse, accès non autorisé, découverte du code source, œuvres dérivées
- Construire un service concurrent, copier idées/fonctions/graphismes
- Accéder au contenu par des moyens non autorisés ; contourner les mesures de sécurité
- Utiliser la Plateforme en contravention aux lois applicables
3.4 Enquêtes et poursuites
Octogone Collectif peut enquêter sur toute violation et entreprendre les recours appropriés ; aucun devoir de surveillance mais droit de contrôle pour conformité.
4. Vos accès à la Plateforme
4.1 Création d’un compte
Fournir des renseignements exacts et complets et les mettre à jour ; mot de passe unique et sécuritaire ; blocage possible en cas de non‑conformité.
4.2 Responsabilité de vos accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous vos accès ; aviser immédiatement en cas d’usage non autorisé.
4.3 Sécurité
Aucune garantie qu’un tiers non autorisé ne contournera jamais les mesures ; vous fournissez vos renseignements à vos risques.
4.4 Utilisation non autorisée
Octogone Collectif n’est pas responsable des pertes liées à l’usage de vos accès par un tiers ; vous pourriez être tenu responsable.
4.5 Utilisation d’autres accès
Interdite sauf mandat autorisé.
4.6 Suspension
Suspension possible en cas de soupçon d’usage contraire aux Conditions, à la discrétion d’Octogone Collectif ou du Client.
4.7 Suppression
Suppression possible d’un accès inactif depuis au moins un (1) an ; avis préalable au Client avant suppression de données.
5. Services
5.1 Modifications
Octogone Collectif peut modifier ou interrompre la Plateforme ou les Services (en tout ou en partie) sans préavis ; absence de responsabilité.
5.2 Compatibilité
Aucune garantie de compatibilité avec vos appareils/navigateurs/systèmes ; support technique à discrétion.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Marques de commerce
Appartiennent à Octogone Collectif ou aux tiers ; toute utilisation requiert une autorisation écrite.
6.2 Droit d’auteur
Œuvres originales protégées ; actes réservés au titulaire interdits sans consentement.
6.3 Autres droits
La Plateforme (ou partie) peut être protégée par dessins/brevets ; droits réservés.
6.4 Rétroaction
Octogone Collectif peut exploiter toute rétroaction sans compensation ni attribution.
6.5 Documentation
Utilisation uniquement pour soutenir l’usage de la Plateforme.
6.6 Œuvres numériques
Usage permis uniquement aux fins prévues ; autrement, violation du droit d’auteur.
7. Absence de garantie
La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature. Octogone Collectif décline les garanties expresses ou implicites (qualité marchande, adéquation, non‑contrefaçon, exactitude). Les informations proviennent de sources jugées fiables mais non contrôlées et de données fournies par les utilisateurs ; vous êtes responsable de leur évaluation. La Plateforme et les Services sont des outils d’aide, ne remplacent pas le jugement professionnel ; vous assumez la responsabilité de vos décisions.
8. Limitation de responsabilité
Vous assumez tous les risques liés à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme et des Services. Dans la mesure permise par la loi, Octogone Collectif et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages (perte d’usage, profits, données, virus, délais, erreurs, etc.).
9. Résiliation
9.1 Par Octogone Collectif
Suspension/résiliation immédiate possible pour usage prohibé ou violation, sous réserve de la loi et du CAC.
9.2 Effet
Fin immédiate des droits d’accès ; survie des clauses relatives à la PI, confidentialité, absence de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation.
10. Lois applicables
Lois de la province de Québec et lois fédérales du Canada ; compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (sauf interdiction légale contraire).
11. Général
Cession
Interdite sans autorisation.
Renonciation
Uniquement écrite et signée ; aucune renonciation implicite.
Invalidité
Invalidité d’une disposition sans effet sur les autres.
Contact
info@octogone.ai
Dernière mise à jour : 2023-01-12